CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.

Éditeur du site :
GUERLAIS – SCI
Adresse : 2 RUE DES POIRIERS, 85500 LES HERBIERS
SIRET : 95359892700010

Email : contact@pole-harmonia.fr
Téléphone : 06 26 97 79 65
Directeur de publication : Nicolas Guerlais

Le site Pôle Harmonia est un site vitrine présentant les activités paramédicales proposées au sein du centre.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les informations, services et prestations présentés sur le site sont proposés aux utilisateurs.

Le site ne permet pas la réservation de rendez-vous ni le paiement en ligne. Toute prise de rendez-vous s’effectue via des plateformes tierces (ex : Planity) ou directement auprès des praticiens du centre.

3. Prestations proposées

Le centre Pôle Harmonia propose notamment les prestations suivantes :

• Kinésithérapie

• Ostéopathie

• Psychologie

• Centre de récupération pour sportifs

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Tarifs et modalités de paiement

Aucun paiement n’est effectué via le site internet.

Les tarifs des prestations sont communiqués directement par les praticiens ou via les plateformes de réservation partenaires. Le règlement des prestations s’effectue sur place ou selon les modalités définies par le praticien concerné.

5. Prise de rendez-vous et annulation

Le site ne permet pas la prise de rendez-vous. Toute réservation s’effectue :

• Via des plateformes tierces de prise de rendez-vous (ex : Planity), ou

• Directement auprès des praticiens du centre.

Les conditions d’annulation, de modification ou de non-présentation sont définies par chaque praticien ou par la plateforme utilisée.

6. Responsabilité

Les informations fournies sur le site sont données à titre informatif et ne sauraient se substituer à une consultation ou à un avis médical ou paramédical.

Pôle Harmonia ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité des informations.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

8. Données personnelles et politique de confidentialité (RGPD)

8.1 Données collectées

Le site peut collecter des données personnelles via :

• Le formulaire de contact (nom, email, message)

• Les cookies et outils de mesure d’audience (ex : Google Analytics)

8.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

• Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site

8.3 Base légale

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement de l’utilisateur

• L’intérêt légitime de l’éditeur pour l’amélioration du site

8.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

8.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : contact@pole-harmonia.fr

8.6 Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Clause de non-responsabilité médicale

Les informations présentes sur ce site ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un avis thérapeutique ou un traitement personnalisé.

Elles ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié. En cas de problème de santé, il est recommandé de consulter un médecin ou un professionnel paramédical habilité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des CGV

Pôle Harmonia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Mars 2026